CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

LEONOR ROVERSI

 

www.leonorroversi.com  (le « Site ») est édité par l’entreprise individuelle Gabriela Alejandra Ortiz Chavez, dont le siège social est 204 Cours Emile Zola, 69100 VILLEURBANNE et le le numéro de TVA intra-communautaire FR 37 832980007.

 

Préambule : 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, LEONOR ROVERSI, ci-après dénommée «LEONOR ROVERSI», et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Leonor Roversi (https://www.leonorroversi.com) , ci-après dénommées «le Client». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France. Les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

 

1. Propriété intellectuelle:

Le contenu du site internet (les dessins, nos images, les textes, les visuels, les logos, etc) dans sa totalité reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

2. Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LEONOR ROVERSI et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client. Le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

 

3. Offre :

Toute offre de vente de produit est valable tant que le produit est dans le catalogue et qu’il est en stock disponible. LEONOR ROVERSI se réserve le droit d’annuler ou de refuser la vente de tout produit pour motif légitime et d’en informer le client par un courrier électronique après l’enregistrement de la commande du client. Constituent des motifs légitimes : l’indisponibilité du produit, la demande anormale du Client, la mauvaise foi du Client, l’existence d’un litige avec le Client portant sur le paiement d’une commande antérieure, en cas de problème d’approvisionnement, et pour tout paiement ou tentative de paiement frauduleux.

 

4. Commande :

Le Client peut passer Commande en ligne à partir du site internet https://www.leonorroversi.com. En cliquant sur ajouter au panier, le client peut placer dans un panier les produits de son choix dans la taille souhaitée. Pour chaque produit et taille sélectionnés, le Client est ensuite invité à choisir la quantité commandée. Il lui est possible à tout moment de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs produit(s) de sa sélection. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur. Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive. LEONOR ROVERSI s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LEONOR ROVERSI s’engage à en informer le Client. Le Client est invité à choisir le pays et le mode de livraison. Le pays de livraison doit être inclus dans la Zone de l’Offre. Les frais de livraison sont à la charge du Client en dessous de 50 euros d’achat et sont offerts au-dessus. Le Client peut se créer ou utiliser son compte Paypal pour payer ou bien il peut commander sans création de compte, sans frais de création ou autre.

 

5. Click & Collect :

Le lieu du retraite est 19 rue René Leynaud, 69001 Lyon les mardis et jeudis de 10 à 18h.

Pour le retrait de la commande il suffit de communiquer votre nom et prénom de la personne ayant passé la commande en présentant sa carte d’identité

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Leonor Roversi, sans avoir à motiver sa décision. Le délai de 14 jours court à compter de la date du retrait de l’achat et non à compter de la date de la commande.

A compter de la date du payement, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jour pour récupérer sa commande. Au-delas de ce délai, la commande ne sera plus disponible en click&collect et Leonor Roversi remboursera l’acheteur.

 

6. Prix des Produits :

Le prix de chaque produit est indiqué en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande). Ces prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande du Client. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LEONOR ROVERSI. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes hors communauté européenne sont facturées hors taxe (TVA : 20,00%). Elles seront taxées à destination selon la taxe locale à la charge du client. Pour plus de détails, consulter le service des douanes de votre pays. Le prix définitif facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande.

 

7. Livraison et Frais de port :

Tout Produit acheté sur le Site est livré à l’adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la Commande. Les transporteurs, délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés par LEONOR ROVERSI :

  • Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo avec Signaturet, la Poste et Mondial Relay, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

  • Tarifs de livraison : Les frais d’envoi via la Poste vont de 1,40 € à  à 6,10 €, selon le poids de l’article, en France métropolitaine. Les frais d’envoi via Colissimo avec Signature sont de 7,5 €, selon le poids de l’article, en France métropolitaine et les frais d’envoie via Mondial Relay sont de 4,55€ en France métropolitaine.

Délais d’expédition : en 2 à 5 jours ouvrés. Les frais de port sont à la charge du Client et dépendent du pays de livraison du ou des articles envoyés. Ils seront précisés au Client lors de la confirmation de la commande.

LEONOR ROVERSI se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés, suivant leur réception sauf en période des soldes ou de promotion. Les délais de livraison indiqués ci-dessous courent à partir de cette date. Le délai de livraison d’un Produit, tel que renseigné sur le Site lors de l’acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur. Ce délai n’a qu’une valeur indicative et suppose que la commande ait  été passée du lundi au vendredi avant 13h00, et ce, hors jours fériés ou chômés. Son point de départ est le jour qui suit celui de l’acceptation de la commande par LEONOR ROVERSI.

Lorsque la commande comporte des Produits qui ont des délais de préparation différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai de préparation le plus long.

 

8. Paiement et Facturation :

Le paiement de la totalité du Prix est effectué lors de la Commande.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE .

Le débit de la carte est effectué dès l’acceptation de la commande par STRIPE *LEONORROVERSI et/ou PAYPAL*LEONORROVERSI.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LEONOR ROVERSI vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par LEONOR ROVERSI constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et LEONOR ROVERSI.

 

9. Sécurisation des paiements :

Nous passons par Stripe et Paypal afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiements.

Pour plus d’informations  : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security

https://stripe.com/fr/features#seamless-security

10. Protection des données personnelles

10.1 “ Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet LEONOR ROVERSI a fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site LEONOR ROVERSI

10.2“ Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web LEONOR ROVERSI, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

    • accès et utilisation du site web par l’utilisateur

    • gestion du fonctionnement et optimisation du site web

    • organisation des conditions d’utilisation des services de payement

    • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

    • proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web

    • mise en œuvre d’une assistance utilisateur

    • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences

    • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

    • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

    • envoie d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

10.3“ Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : 

    • Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web LEONOR ROVERSI est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats

    • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web LEONOR ROVERSI, des informations accessibles a public

    • Lorsque l’utilisateur autorise le site web LEONOR ROVERSI d’un tiers à acceder à ses données

    • Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.”

10.4“ Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet”

 

11. Réception des Produits / Droit de rétractation :

Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation : Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le Produit dans les meilleures conditions possibles.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Leonor Roversi, sans avoir à motiver sa décision. En cas de rétractation, les frais de retour et d’échange du produit sont à la charge de LEONOR ROVERSI sur simple demande du client pour les acheteurs situés en FRANCE métropolitaine. Pour les acheteurs se situants à l’étranger, les frais de retour sont à sa charge mais les frais d’échanges ( si il y a envoie d’un nouveau produit) sont à la charge de LEONOR ROVERSI.

Le Client exerce son droit de rétractation en contactant LEONOR ROVERSI à l’adresse (leonor.roversi@gmail.com). Sous réserve de validation par LEONOR ROVERSI, le Client recevra un courrier électronique l’informant que sa rétractation a bien été enregistrée, et lui précisant les modalités pratiques de retour.

Le Prix de tout Produit ayant fait l’objet d’une rétractation n’est remboursé au Client que si le Produit est retourné à l’adresse de LEONOR ROVERSI (Leonor Roversi – 19 rue René Leynaud 69001 LYON) dans le délai de quatorze jours francs, dans son état d’origine (c’est-à-dire conforme et en bon état), complet (c’est-à-dire avec son emballage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné d’une copie du courrier électronique d’enregistrement et de validation de la rétraction par LEONOR ROVERSI. Le prix de tout Produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n’est pas remboursé et est conservé par LEONOR ROVERSI à titre de pénalité.

Le remboursement de tout Produit ayant fait l’objet d’une rétractation et retourné, est effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date de validation du droit de rétractation par LEONOR ROVERSI.

Le remboursement s’effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d’un avoir à valoir sur tout achat futur effectué sur le Site. Le Client précise son choix dans son courrier électronique envoyé à l’adresse (leonor.roversi@gmail.com) Si l’exercice du droit de rétractation est motivé par le souhait du Client d’échanger un Produit contre un autre Produit pour lequel il passe commande sur le Site, le remboursement se fait alors exclusivement au moyen d’un avoir.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange sur la saison en cours uniquement présente sur le site LEONOR ROVERSI.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

12. Garanties :

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les dispositions concernant la garantie contractuelle ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 211-4 du Code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précisions sur ces garanties légales.

En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par l’Acheteur pendant une période de 30 jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Vendeur s’oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

13. Signature et Preuve :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter LEONOR ROVERSI en envoyant un mail à (leonor.roversi@gmail.com)

LEONOR ROVERSI a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi LEONOR ROVERSI s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de LEONOR ROVERSI. En revanche, la responsabilité de LEONOR ROVERSI ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de LEONOR ROVERSI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Tous les éléments du site LEONOR ROVERSI, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de LEONOR ROVERSI doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à LEONOR ROVERSI. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LEONOR ROVERSI.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un

changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LEONOR ROVERSI.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.

14.  Informations sur le site :

“Le site web LEONOR ROVERSI se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes conditions générales de ventes à tout moment. Si une modification est apportée aux présentes conditions générales de ventes, le site web LEONOR ROVERSI s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Si l’utilisateur n’est pas en accord avec les termes de la nouvelle rédaction des conditions générales de ventes, il a la possibilité de supprimer son compte ou de ne pas poursuivre ses achats sur le site web LEONOR ROVERSI.”

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lyon , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.